Le respect de la vie privée de nos utilisateurs étant très important, toutes les informations personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément au présent document qui établit de quelle manière nous utilisons et protégeons toutes les informations personnelles que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site 38aarg.com (ci-après le « Site »). Si vous avez des questions à propos de cette politique ou si vous n’êtes pas d’accord avec elle, contactez nous s’il vous plaît par e-mail adressé à notre Délégué à la Protection des Données Frédéric Salmeron que vous pouvez joindre à l’adresse suivante :
Espace utilisateur
Création
La création d'un compte utilisateur est un préalable indispensable à l'accès aux informations réservées aux membres. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.
Certaines informations seront réputées indispensables et leur collecte sera également indispensable à la création du compte. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, l'impossibilité d'accéder aux données réservées aux membres.
Fonctionnement
Cet espace permet à l’utilisateur de consulter toutes les informations réservées aux membres de l'Association Aquariophile de la Région Grenobloise. Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux règlement de l'association (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.
Mot de passe
Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
Données personnelles collectées
Quand vous vous enregistrez auprès de nous, nous pouvons collecter et utiliser les informations suivantes :
- Les informations que vous fournissez quand vous vous enregistrez et créez un compte chez nous ;
- Les informations que vous fournissez si vous signalez un problème sur le Site ;
- Les enregistrements de toutes les correspondances lorsque vous nous contactez ; et
- Les détails de vos visites sur le Site incluant, notamment, la transmission de données, les données de localisation et de communication et les ressources auxquelles vous accédez.
Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous fournir un meilleur service, en particulier pour les raisons suivantes :
- Pour faciliter l’utilisation des services que nous vous proposons ;
- Pour la tenue d’archives internes ;
- Pour améliorer nos services ;
- Pour améliorer et personnaliser votre expérience lorsque vous visitez le Site ;
- Pour vous contacter concernant toutes demandes spécifiques de votre part ;
- Pour réaliser des analyses statistiques ;
- Pour vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier à des fins de marketing direct, d’études marketing, de retour d’informations et d’opportunités à propos des services et évènements ou demandes à tout moment.
Les traitements de données 1, 2, 3 et 4 ont pour base juridique leur caractère nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec vous lors de l'utilisation de notre Site. Les traitements de données 5, 6 et 7 sont fondées sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par simple notification à notre Délégué à la Protection des Données.
Avec qui vos données personnelles sont partagées
Vos informations personnelles seront utilisées aux fins indiquées ci-dessus par les membres compétents de l'Association Aquariophile de la Région Grenobloise et par ceux qui les assistent dans leurs fonctions. Elles seront aussi mis à disposition de nos prestataires de services collaborant avec nous et qui effectuent certains services pour notre compte, notamment la fourniture de support informatique, de maintenance informatique, de services aux clients, de services d’hébergement, de services marketing et de services de paiement en ligne. Ces prestataires de services peuvent avoir accès à ces informations dans le but d’accomplir leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à partager ou à utiliser ces informations à d’autres fins.
L'Association Aquariophile de la Région Grenobloise peut aussi divulguer vos données personnelles :
- En réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une demande de coopération émanant d’une autorité policière ou d’une agence gouvernementale, pour établir ou exercer des droits légaux, pour défendre des prétentions juridiques, ou encore en cas de réquisition ou d’autorisation conformément aux lois et/ou au règlement en vigueur ;
- Si l'Association Aquariophile de la Région Grenobloise estime que la divulgation est appropriée dans le cadre d’une enquête, de mesures de prévention ou d’actions concernant des activités illégales, de soupçons de fraude ou d’autres actes répréhensibles ; pour protéger et défendre les droits, la propriété, la sécurité de l'Association Aquariophile de la Région Grenobloise, de ses membres, de ses fournisseurs ou d’autres, pour se conformer aux lois applicables ou coopérer avec les autorités policières, pour assurer l’application de la présente convention ou d’autres conventions ; et
Sauf dans les cas susmentionnés, nous ne transfèrerons pas, ne divulguerons pas, ne vendrons pas, ne distribuerons pas, ne louerons pas vos informations personnelles à de tierces parties sans recueillir votre autorisation préalable ou bénéficier d’une obligation ou autorisation judiciaire ou légale.
Vos droits
Généralités – Finalité – Durée
L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas accéder à certaines sections sur le présent site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Vous bénéficiez à tout moment d'un droit à l’accès et à la portabilité de vos données à caractère personnel, à leur rectification et à leur effacement, à demander la limitation ou s’opposer au traitement des données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-dessus doit être adressée à notre Délégué à la Protection des Données, à l’adresse indiquée ci-dessous et accompagnée d’une copie signée de votre pièce d’identité, afin que nous puissions nous assurer que vous êtes bien la personne concernée en question. Vous disposez également du droit à introduire toute réclamations concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Association Aquariophile de la Région Grenobloise
Maison des associations
8, Rue Jean MACE
38320 EYBENS
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le Délégué à la protection des données est Raphaël Pianfetti.
Transfert de mes données personnelles à l'étranger
Le droit européen relatif à la protection de la vie privée permet le transfert de données personnelles dans des pays tiers dont la législation accorde un niveau de protection adéquat en matière de traitement de telles données. La législation des États Units d'Amérique a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat en matière de traitement de données personnelles par une décision de la Commission Européenne. Pour les transferts éventuels vers d’autres pays, nous nous assurerons que ces transferts de données en-dehors de l’Espace économique européen font l’objet d’une protection suffisante, les standards en matière de protection des données personnelles étant susceptibles de différer de ceux établis au sein de l’Espace économique européen et vous informerons. Si nous transférons vos données à caractère personnel à quelqu’un, une société, un bureau, une succursale, un organisme, un prestataire de services ou à un agent établi dans un pays tiers, nous nous assurerons que nous disposons de mesures de sécurité et de protection de la vie privée avec de telles tierces parties en garantissant la manière dont ils détiennent et conservent les données personnelles en notre nom. Vos données personnelles seront transférées aux États Units où est situé le service de gestion des paiements et facturation.
Stockage de vos données personnelles et Sécurité
Nous vous prions de noter qu’internet n’est pas un moyen de communication sécurisé. Les communications réalisées par internet telles que les courriels ne sont pas sécurisées à moins d’être chiffrées. Nous avons mis en place des procédures matérielles, électroniques et managériales appropriées dans le but de sauvegarder et de protéger les informations que nous collectons en ligne. Nous utilisons des technologies de chiffrement répandues lorsque nous récupérons ou transférons les informations bancaires de nos clients depuis le serveur de notre Site – toutes vos informations bancaires sont transférées de votre navigateur à la passerelle de paiement sécurisée via le protocole sécurisé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Nos fournisseurs de passerelles de paiement utilisent le système de chiffrement sécurisé Secure Socket Layer (SSL). Le transfert des autres données collectées se fait via une connexion sécurisée.
Toutes les données fournies au travers du Site sont stockées sur des serveurs localisés en France. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire Paypal. En soumettant vos informations personnelles, vous acceptez leur transfert, leur stockage ou leur traitement. L'Association Aquariophile de la Région Grenobloise prendra toutes les garanties nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée, et ce en accord avec sa Politique en matière de Protection de la vie privée et de Cookies.